La cour de cassation a récemment validé le licenciement d'un salarié pour retrait de permis; ce salarié chauffeur livreur et chef de parc avait été licencié en raison de la suspension provisoire de 4 mois de son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Devant le conseil des prud'hommes, le salarié contestait son licenciement en soulignant que son employeur aurait pu suspendre son contrat de travail ou le mettre en congé plutôt que de le licencier.

L'arrêt du premier avril de la cour de cassation stipule que dans la mesure où le salarié n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis, son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse.